Elagage
L’ELAGAGE BT,
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UN ENJEU POUR TOUS |
Que dit la règlementation ?
Le code de l’Energie reconnaît à Enedis le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».
Responsabilités, pour la sécurité de tous, pour éviter des coupures d’électricité
L’élagage BT (basse tension) est à la charge du propriétaire ou de l’occupant
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :- la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne
ou - le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respecte pas la réglementation.
| Pour votre sécurité, ayez le réflexe DT-DICT Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entreprise agréée de son choix, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr * Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux |
Règles de sécurité :
À respecter aux abords des lignes électriques
- Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
- Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à 50000 V, à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à 50 000 V.
- Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
- Si un arbre menace une ligne, prévenir le service «dépannage» d’Enedis au 09 726 750 03
- Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service «dépannage» d’’Enedis.
L’élagage BT est à la charge d’ENEDIS
| Conseil n°1 : Ne plantez pas sous les lignes. Aux abords des lignes, planter en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité Conseil n°2 : Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne soit trop près des lignes Conseil n°3 : Vérifier que votre assurance «responsabilité civile prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous être propriétaire. |
Distances et règles de sécurité
Distances à la construction des lignes électriques (norme NFC 11-201) |
Enedis demande que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes.
